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DIAGNOSTIC LOI BOUTIN

 

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Qu'est-ce que la surface Loi Boutin

Le métrage loi Boutin doit obligatoirement être mentionné dans le bail de location, pour les locations vides à usage de résidence principale.

La surface loi Boutin est le calcul de la surface habitable du logement. La surface habitable correspond à la surface de plancher construit, de laquelle on déduit : 

  • Les murs et cloisons, les gaines techniques
  • Les cages d'escaliers et marches
  • Les surfaces dont la hauteur sous-plafond est inférieure à 1,80m
  • Les terrasses et balcons 
  • Les caves, les garages et places de parking
  • Les sous-sols
  • Les combles non aménagés
  • Les greniers, réserves et rémises
  • Les vérandas ou autre surfaces vitrées.

 

Quelles différences entre la loi Boutin et la loi Carrez ? 

 

La surperficie habitable (loi Boutin) est différente de la superficie loi Carrez. D'un point de vue légal, la superficie loi Boutin est mentionnée dans le bail de location, pour les biens en copropriété ou individuels, alors que la superficie loi Carrez est mentionnée dans l'acte de vente, et uniquement pour les biens en copropriété. D'un point de vue technique, la loi Boutin exclut les combles non aménagés, les sous-sols (autres que caves et garages), les greniers, réserves, remises et vérandas, alors que la surface loi Carrez les compte dans le calcul.

 

 

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