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DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT DANS LE 92
Pour la vente d’un bien immobilier, avez-vous pensé à faire réaliser un diagnostic assainissement ? Faites appel à votre diagnostiqueur immobilier certifié à Nanterre, contactez Actif Diagnostic !
Notre équipe intervient auprès des particuliers et professionnels dans toute la région Île-de-France (Hauts-de-Seine 92, Paris 75, Seine-Saint-Denis 93…) et dans l’Eure (27), l’Eure-et-Loir (28) et le Loiret (45). Demandez votre devis gratuit.
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
L’installation d’assainissement concerne l’évacuation des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux sanitaires et eaux ménagères) des habitations et immeubles et leur traitement, avec deux possibilités :
- assainissement collectif avec raccordement de l’installation au réseau public de collecte des eaux usées (tout à l’égout) et le traitement des eaux usées en station d’épuration de la commune
- assainissement non collectif (assainissement autonome) avec l’installation d’une fosse septique ou autre méthode d'assainissement.
Qui est concerné par le diagnostic assainissement ?
En cas de vente d’un immeuble ou d’une maison individuelle, le propriétaire vendeur doit faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires (qui sont réunis dans le DDT - Dossier de Diagnostic Technique) pour certifier le fonctionnement des installations existantes et garantir la salubrité du bien immobilier concerné auprès du futur propriétaire acquéreur.
Avec une durée de validité de 3 ans, ce diagnostic immobilier assainissement doit être effectué avant la signature de l’acte de vente par les deux parties (lors de la promesse de vente, les travaux de mise en conformité sont encore possibles).
Le contrôle du bon fonctionnement de l’installation d’assainissement des eaux usées
Qu’il s’agisse d’un système d’assainissement individuel raccordé à la fosse septique ou d’un assainissement collectif raccordé au réseau collectif de collecte des eaux usées, la mission de contrôle effectuée par le diagnostiqueur est similaire : il s’agit de vérifier chaque branchement et raccordement des canalisations vers l’installation d’assainissement.
En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement du réseau d’assainissement du bâtiment (canalisation, raccord…), il propose des prescriptions techniques pour la réalisation de travaux et la mise aux normes en vigueur de l’installation, à appliquer dans l’année qui suit. Hors transaction immobilière, vous disposez de 4 ans pour faire les travaux.
Un certificat de conformité vous sera délivré.
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